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Conditions Générales de Ventes

DEFINITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par SPORSWEAR LONS, SAS au capital de 5000 €, entreprise immatriculée au RCS de Lons le Saunier sous le numéro 820 343 382, dont le siège social est sis au      27 rue Jean Jaurès, 39000 Lons le Saunier (ci-après « SPORTSWEAR LONS »).
Il sera désigné par la suite :
« Site » : le site www.sportswear-lons.com et l'ensemble de ses pages.
« Produits » ou « Articles » : l'ensemble des produits qu'il est possible d'acheter sur le Site.
« Vendeur » : la société Sportswear Lons proposant ses Produits sur le Site.
« Client » : l'internaute, particulier ou professionnel, effectuant un achat de Produit(s) sur le Site.
« Fournisseur » : le producteur et/ou le fournisseur des Produits.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées et déclare les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sportswear Lons et son Client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de Sportswear Lons.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Sportswear Lons, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
 
OBJET DU SITE
Le site a pour objet de permettre à la société Sportswear Lons de réaliser de la vente en ligne des Produit(s) qui sont également disponible à la vente au sein de son magasin situé, 27 Rue Jean Jaurès 39000 Lons le Saunier.
Le Site est d’accès libre et gratuit à tout Client.
 
DESCRIPTIF PRODUIT
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site. Ces Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque Produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur en fonction des descriptifs fournis par le Fournisseur.
Les photographies des Produits du catalogue reflètent une image la plus fidèle possible des Produits proposés mais ne peuvent être considérées comme un engagement contractuel dans la mesure où elles ne peuvent pas assurer une parfaite similitude avec les Produits physiques.
 
COMMANDE ET PAIEMENT
On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des Produits ou Services sélectionnés par le Client du Site en vue d’un achat en ayant cliqué sur ces éléments. Afin de procéder à sa commande, le Client choisit le ou les Produit(s) qu’il souhaite commander en les ajoutant à son « Panier » dont le contenu peut être modifié à tout moment.
Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les Produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqués le nombre et les caractéristiques des Produits commandés, ainsi que leur prix.
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. Le Vendeur confirme l’acceptation de sa commande au Client à l’adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par Sportswear Lons du paiement de la commande par le biais de l’un des systèmes de paiement en ligne mis à disposition sur le site.
Les Produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’à complet paiement de leur prix.
 
TARIFS
Sauf mention contraire, les tarifs figurant dans le catalogue sont des prix entendus en Euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et hors éventuelle participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le Vendeur se réserve le droit à tout moment de modifier ses prix et de répercuter, si applicable, tout changement du taux de TVA en vigueur sur le prix des Produits proposés sur le Site. Néanmoins, le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
En fonction de la somme globale du panier, des frais de port pourront être ajoutés lors de sa validation finale et le montant dépendra des modalités de livraison choisies par le Client (point relais, colis suivi avec ou sans signature).
 
LIVRAISON
Comme indiqué dans l’article précédent, les frais de livraison seront indiqués au Client avant tout règlement. 
Le ou les Produits seront livrés à l’adresse indiquée lors du passage de la commande. Si la livraison ne peut être réalisée par erreur d’adresse, le Vendeur ne pourra en être tenu pour responsable et sera déchargé de toute demande de remboursement.
Le Site n’a pas de limitation géographique de livraison tant que celle-ci reste en France métropolitaine. 
Sauf mention contraire affichée sur le Site lors du processus de commande ou dans la description des Produits commandés, le Vendeur s’engage dans tous les cas à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après la conclusion du contrat avec un Client
Les opérations de transport sont à la charge et aux frais, risques et péril du Client, auquel il appartient de vérifier à réception de la livraison le nombre et l’état des Produits livrés.
Le Client peut refuser un colis au moment de la livraison s'il constate une anomalie concernant la livraison (avarie, Produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, Produits cassés…) Toute anomalie devra alors impérativement être indiquée par le Client lui-même sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites, accompagnées de la signature du Client. Pour exercer son droit de refus, le Client devra ouvrir le ou les colis détériorés ou défectueux en présence du transporteur et lui faire reprendre la marchandise détériorée. A défaut de se conformer à ces prescriptions, le Client ne pourra pas exercer son droit de refus, et le Vendeur ne sera pas tenu d'accéder à la demande d'exercice du droit de refus du Client.
Le Vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le Vendeur ou ses Fournisseurs.
 
RETOUR ET ECHANGE
Les produits en promotion ou soldés ainsi que les articles portés, endommagés ou incomplets ne seront ni échangés ni remboursés.
En cas d’insatisfaction du Produit réceptionné, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception pour le renvoyer.
Le Vendeur procédera à un remboursement (du montant du ou des produits hors frais de port) ou à un échange contre un autre article, ou une autre taille et de même valeur.  Le port retour reste à la charge du Client.
Avant tout retour de marchandise, il est impératif que le Client contacte le Vendeur par mail ([email protected]) afin de préciser le motif du retour, son choix d’avoir soit un remboursement soit un échange et les modalités de transport choisies par le Client.
 
PROPRIETE DU SITE
Le site est la propriété de la SAS Sportswear Lons, en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. 
Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
 
CONTACT
Pour toute demande complémentaire concernant ces conditions de règlement, vous pouvez soit adresser un mail à [email protected] ou un courrier à l’adresse postale suivante :
 
SPORTSWEAR LONS
27 Rue Jean Jaurès
39000 LONS LE SAUNIER